Comment répartir le financement avec le collaborateur ?

La prise en charge et la participation collaborateur

Pour responsabiliser le salarié tout en l’encourageant vers cette mobilité douce et écologique, nous vous suggérons souvent une participation de 20 % aux frais de location de la part du collaborateur.

À noter : cet avantage en nature n’est pas soumis aux cotisations sociales.

La prise en charge de l’employeur ne peut changer car le contrat a été signé avec un certain pourcentage de prise en charge sauf signature d’un nouveau contrat avec l’employé avec une prise en charge différente.

Chez Azfalte, vous fixez librement vos conditions pour chaque catégorie de collaborateurs :

• Le pourcentage de prise en charge employeur/collaborateur
• La limite budgétaire de l’entreprise
• Le loyer maximal autorisé

Exemples fictifs :

• Pour les salariés célibataires : nous autorisons un loyer maximal de 100 € par mois, dont 80 % pris en charge par l’employeur dans la limite de 60 €.
• Pour les parents (et ainsi avoir accès à un vélo cargo) :  nous autorisons un loyer maximal de 150 € par mois, dont 80 % pris en charge par l’employeur dans la limite de 80 €.

L'avantage fiscal 

Le dispositif fiscal et taxe URSSAF incite à une prise en charge d’au moins 70 % du coût de la location d’un vélo de fonction pour ses collaborateurs, pour trois ans minimum, car il donne droit à 25 % de réduction d’impôts sur la charge employeur en base TTC. 

Ce niveau de prise en charge reflète par ailleurs la mise à disposition gratuite de vélo au collaborateur pour son usage professionnel (5 jours/7), le laissant en prime à disposition pour son usage personnel et loisir.

Les conditions de la remise fiscale 

Il faut cumuler les 4 points suivants :

• Louer le vélo pour une durée minimale de 36 mois;
• Prendre en charge 70% du loyer côté entreprise;
• Autoriser les trajets domicile travail;
• Être imposable.

Pour ce qui est des autres avantages, il est bon de noter que le vélo de fonction n’est pas taxé comme un avantage en nature. Contrairement à une voiture de fonction, vous n’aurez pas de charges salariales supplémentaires et votre collaborateur ne sera pas imposé sur le montant du vélo.